Dernière mise à jour : [20 mai 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de formations, webinaires, accompagnements et produits numériques proposés par Verm·s Sàrl via la plateforme https://www.vermsacademy.com.
1. Identification de l’entreprise
Vente opérée par :
Verm-s Sàrl
c/o Julie Stalder
Route des Dailles 52
1752 Villars-sur-Glâne
Suisse
Contact : julie.stalder@verms.ch
Numéro IDE : CHE-471.773.431
Entreprise non assujettie à la TVA
2. Nature des produits et services
Verm-s Academy propose :
Des formations en ligne (vidéos, modules structurés, fichiers à télécharger) accessibles à vie.
Des webinaires à durée limitée.
Des coachings individuels ou en groupe, avec un nombre de séances définies à l’avance.
Des documents numériques (PDF, supports pédagogiques) à usage illimité.
Tous les produits sont numériques. Aucune livraison physique n’est prévue.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement se fait en une seule fois, par carte bancaire via les systèmes sécurisés proposés par Podia (Stripe).
Une facture est automatiquement générée à l'achat.
4. Accès aux produits
L'accès aux produits numériques est immédiat après validation du paiement.
Pour les coachings ou webinaires en direct, les modalités d’accès sont communiquées par email.
L’accès est individuel et nominatif. Il ne peut être transféré à un tiers sans accord préalable écrit.
5. Droit de rétractation et remboursements
Conformément au droit suisse applicable aux contenus numériques, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le produit accessible ou téléchargé.
Aucun remboursement n’est possible, sauf disposition contractuelle explicite.
Les formations ne comportent pas de garantie “satisfait ou remboursé” sauf mention contraire.
6. Responsabilité et assistance
Verm-s Sàrl décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du contenu.
Une assistance technique par chat est disponible pour les utilisateurs rencontrant des problèmes d'accès.
L'accompagnement pédagogique n’est proposé que lorsque cela est explicitement indiqué dans la description du programme.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports PDF, méthodes, outils) sont la propriété exclusive de Verm·s Sàrl ou de ses auteurs partenaires.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.
En cas de licences spécifiques (ex : usage libre pour formateurs), cela est mentionné explicitement.
8. Protection des données
Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.vermsacademy.com/privacy
Les données ne sont jamais revendues.
Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.) n’est collectée.
Pour toute question relative à la confidentialité, contacter : julie.stalder@verms.ch
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, sous réserve d’un règlement amiable préalable.
Acceptation des conditions
En achetant un produit ou un service sur www.vermsacademy.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV.